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1. À l'origine, comment était conçu le régime politique de la Vème République ?
Réponse : En un régime parlementaire.
Mais la Vème République échappe aux typologies classiques des différents régimes politiques. Même si à l'origine il était conçu comme un régime parlementaire dont les pouvoirs de l'exécutif sont renforcés, il est devenu de type semi-présidentialiste en 1962 lorsque l'élection du Président de la République au suffrage universel direct a été instauré. Ce régime hybride explique l'effacement temporaire du Président au profit du Premier ministre lors des périodes de cohabitation.
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2. Quelle constitution régit les institutions de la Vème République ?
Réponse : Celle du 4 octobre 1958.
C'est en effet la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Vème République. La date du 27 octobre 1946 correspond à la Constitution de la IVème République tandis que le 10 décembre 1948, lors de l'assemblée générale des Nations Unies, les 58 Etats membres adoptent la Déclaration universelle des droits de l'homme, à Paris, au palais de Chaillot.
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3. Vrai ou faux : C'est le président de l'Assemblée nationale qui assure l'intérim de la fonction présidentielle.
Réponse : Faux.
C'est le président du Sénat qui doit assurer l'intérim de la fonction présidentielle en cas de décès ou de démission du Président de la République, jusqu'à ce qu'une élection soit organisée. Alain Poher a assuré par deux fois cette fonction : en 1969 lorsque le Général de Gaulle démissionne et en 1974, après la mort de Georges Pompidou.
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4. Combien l'Assemblée nationale compte-t-elle de sièges ?
Réponse : 577.
L'Assemblée nationale compte 577 députés qui sont élus au suffrage universel direct sur un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour un mandat de cinq ans, sous réserve de dissolution. Les 577 circonscriptions (575 en métropole et 22 outre-mer) sont délimitées à l'intérieur de chaque département, en tenant compte de l'importance de la population.
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5. Vrai ou faux : L'article 16 de la Constitution permet au Président de la République de disposer de pouvoirs exceptionnels en cas de crise.
Réponse : Vrai.
"Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances (.)", stipule l'article 16 de la Constitution de 1958. Même si ces dispositions sont sans précédents dans la tradition républicaine, le spectre de juin 1940 leur confère une certaine légitimité.
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6. De combien de membres de compose le Conseil constitutionnel ?
Réponse : 9.
Chargé de veiller à la régularité des élections et de vérifier la constitutionnalité des lois, le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres dont le mandat non renouvelable dure neuf ans. Ses membres se renouvellent par tiers tous les trois ans : le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat en nomme chacun trois.
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7. Qui nomme les membres du gouvernement ?
Réponse : Le Président de la République.
Article 8 de la Constitution : "Sur la proposition du Premier ministre, il (le Président de la République) nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions." Le Président nomme également les ambassadeurs "et les envoyés extraordinaires auprès de puissances étrangères."
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8. Vrai ou faux : Il est inscrit dans la Constitution qu'un référendum met en cause la légitimité du Président de la République.
Réponse : Faux.
Instrument de "démocratie directe", le référendum est une procédure de vote permettant de consulter les électeurs sur une question ou un texte qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Mettre en jeu la légitimité du Président de la République au moyen d'un référendum, comme l'a fait le général de Gaulle en 1969, quittant ses fonctions lorsque les citoyens ont rejeté sa proposition de réforme, n'est donc pas une obligation. Ni François Mitterrand en 1992 pour le traité de Maastricht, ni Jacques Chirac pour le quinquennat en 2002 ou le projet de constitution européenne en 2005 n'ont voulu lier la poursuite de leur mandat avec le résultat du référendum.
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